INFORMATIONS AGPACHS

 
Une chasse simplifiée et dynamique au service des territoires ruraux
 
1)    Engager une nouvelle loi chasse qui aboutira à un véritable choc de simplification pour favoriser le développement de la chasse, sa pratique et son économie.
Sous la forme d’une loi ou d’une ordonnance, l’objectif sera de faciliter l’accès à la chasse, de simplifier la gestion des fédérations départementales et régionales, de conforter la place et le rôle de la chasse dans les politiques environnementales et rurales et renforcer la filière chasse.
 
2)    Faciliter l’accès à la chasse et confier des missions nouvelles aux fédérations :
-      avec une gestion intégrale par les FDC de l’examen du permis de chasser sous contrôle de l’Etat pour répondre à la forte demande des candidats
-      avec une gestion complète du Fichier National des Chasseurs par la FNC, sous contrôle du ministère de l’Intérieur, pour garantir le suivi des détenteurs légaux d’armes que sont les chasseurs
-      avec la réduction significative du coût du permis de chasser  
 
3)    Moderniser et conforter l’organisation associative fédérale du monde de la chasse. Soutenir la réforme votée à la dernière Assemblée générale pour adapter les statuts et les règles de fonctionnement afin de tenir compte des enjeux régionaux et de rendre plus efficace la gestion de la chasse, des chasseurs et des territoires.
 
4)    Soutenir l’action pédagogique d’éducation à la nature conduite par les fédérations départementales des chasseurs.
Tous les ans, cela permet déjà de sensibiliser plus de 80 000 jeunes en accord avec les enseignants et les académies. L’objectif doit être d’élargir au plus grand nombre de jeunes la découverte et la défense de la nature ordinaire dans les territoires ruraux.
 
 
La chasse au cœur de la biodiversité
 
5)    Renforcer la place et le rôle de la chasse au sein du ministère de l’écologie avec un pôle ruralité qui aura en charge la chasse, la pêche, la ruralité et les ressources naturelles.
 
6)    Rééquilibrer la gouvernance nature dans les instances de concertation.
La surreprésentation des ONG de protection de la nature dans la grande majorité des instances doit faire l’objet d’un rééquilibrage très conséquent pour tenir compte de tous les gestionnaires et utilisateurs de la nature.
 
7)    Garantir la pratique de toutes les chasses traditionnelles françaises et les diversités culturelles rurales.
L’importance culturelle et patrimoniale de toutes ces chasses liées à des terroirs doit conduire à leur maintien sans exception de dans le cadre de dérogations aux textes supranationaux.
 
8)    Maintenir toutes les pratiques de chasse sur l’ensemble des territoires même en présence d’espèces protégées.
C’est le cas en particulier dans les territoires de montagne ou est présent l’ours ou le gypaète barbu.
 
9)    Maintenir la chasse des espèces chassables à petit effectif dès lors que les indices de reproduction permettent la réalisation d’un plan de chasse raisonnable.
Cela concerne actuellement l’ensemble des galliformes de montagne sur tous les massifs français. La gestion des biotopes spécifiques et particulièrement sensibles par les chasseurs permet la conservation de ces espèces. 
 
10)Reconnaître le rôle de vigie sanitaire de la faune sauvage des chasseurs,avec la garantie du maintien de la chasse dans les périodes de crises sanitaires pour favoriser cette vigilance indispensable sur la faune sauvage.
 
11)Inverser la charge de la preuve dans la classification des espèces prédatrices pour redynamiser la petite faune chassable.
Le système actuel conduit à une impasse et contribuera à la disparition de tout le petit gibier naturel.
 
 
Une Agence Française pour la Biodiversité revue et corrigée et une police de la nature confortée et regroupée
 
12)Engager une réforme législative pour clarifier les missions de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et modifier sa gouvernance pour intégrer la Fédération Nationale des Chasseurs.
Les chasseurs souhaitent rentrer dans une AFB « revue et corrigée » afin qu’elle devienne un outil efficace au service de tous les gestionnaires de la nature, sans exclusivité, pour promouvoir la biodiversité ordinaire qui doit être la priorité.
Dans le cadre de cette réforme, les missions de police judiciaire de la nature seront retirées à l’AFB et transférées à l’ONCFS.
 
13)Regrouper l’ensemble des polices de la chasse et de la pêche au sein de l’ONCFS qui réalise déjà la grande majorité des interventions et des procédures, avec la nouvelle tutelle du ministère de l’Intérieur en complément de celles de l’Ecologie et de l’Agriculture.
Au niveau départemental, cette police de la nature sera placée sous l’autorité du préfet avec une coordination renforcée avec la Gendarmerie nationale et son financement sera assuré par l’Etat.
La priorité doit être de renforcer l’action de la police rurale que conduit la Gendarmerie, avec une police spécialisée de la nature compétente et qui réponde aux objectifs de surveillance et de répression souhaités par les fédérations de chasse et de pêche.
En complément, la police de proximité actuellement exercée par les agents des fédérations départementales des chasseurs et par des gardes particuliers sera financièrement confortée.
 
 
Des moyens accrus pour une chasse durable
 
14)Affecter l’essentiel des redevances cynégétiques payées par les chasseurs à l’ONCFS (70 millions d’euros) aux structures fédérales de la chasse française.
L’objectif est de permettre au monde de la chasse (FNC-FRC), de poursuivre ses missions d’ingénierie et d’expertise nature, de recherche appliquée ainsi que de vigilance sanitaire sur la faune chassable, au niveau national et régional en partenariat avec les autres instances scientifiques. En complément, cela permettra de renforcer financièrement les missions de police de proximité.
 
15)Partager la facture des dégâts et de la prévention des dégâts de grand gibier qui est intégralement payée par les chasseurs à hauteur de 50 millions d’euros par an.
La chasse est l’opérateur unique de la gestion de la grande faune sauvage et doit le rester. Pourtant de nombreux territoires ruraux et périurbains échappent aujourd’hui de plus en plus à la gestion et à la régulation du grand gibier par les chasseurs en raison de la grande difficulté d’y pratiquer la chasse (zones périurbaines, zones protégées, zones d’exclusion de la chasse, etc.).
 
16)Développer la filière économique de la chasse dans les territoires ruraux.
Comme les filières agricoles et forestières, la chasse est aussi une réalité économique et un atout pour le monde rural. Avec près de 4 milliards d’euros de flux et presque 30 000 emplois non délocalisables, la chasse a un fort potentiel, notamment autour de la filière venaison et du tourisme cynégétique durable.
 
Une politique agricole et forestière plus respectueuse de la faune sauvage 
17)Favoriser les pratiques agricoles et forestières compatibles avec le développement d’une faune sauvage abondante et diversifiée.
En concertation avec les agriculteurs et les forestiers, cela doit conduire à prendre des mesures contractuelles urgentes concernant la réhabilitation des chemins ruraux, la création de haies et de bandes enherbées, l’adaptation des machines, mais aussi des dates de broyage adaptées à la faune sauvage et des apports de produits chimiques limités.
 
18)Instaurer dans toutes les régions un schéma régional de développement cynégétique afin d’intégrer la chasse dans les politiques environnementales, agricoles, forestières et rurales.
Il devient indispensable que le développement de la chasse dans les régions ne soit plus sous la tutelle et la dépendance des schémas régionaux agricoles et forestiers qui ne prennent pas assez en compte l’existence de la faune sauvage.
 
19)En concertation avec le monde agricole, aboutir progressivement à l’interdiction des principaux pesticides dangereux pour la faune et la qualité des eaux comme nous l’avons obtenu pour les néonicotinoïdes dans la loi biodiversité.
 
20)Engager une diminution significative des populations de loups pour défendre l’élevage français.
Augmenter les quotas de prélèvements des loups de façon très conséquente, et sur l’ensemble du territoire, en simplifiant les contraintes et en révisant le classement de l’espèce dans la Convention de Berne et dans la directive Habitat. La prise en charge des dégâts provoqués par les loups doit rester à la charge de l’Etat.
 
Des incitations pour mieux protéger la biodiversité ordinaire
 
21)Inciter à la préservation et à l’entretien des zones humides par des abattements fiscaux pour les propriétaires.
Cette mesure est déjà pratiquée pour certains sites notamment protégés, et doit être élargie à l’ensemble des zones humides.
 
22)Conforter le bénévolat associatif par des mesures fiscales pour le monde de la chasse et le monde associatif rural en général.
Avec ses 70 000 associations locales, ses 500 000 bénévoles et 78 millions d’heures de bénévolat au service de la nature (étude BIPE 2015), la chasse est un acteur incontournable du monde associatif rural.
 
Une Europe plus verte
 
23)Introduire un volet spécifique « faune sauvage » dans la prochaine réforme de la Politique Agricole Commune en 2020.
Il devient impératifde renforcer « le verdissement de la PAC » en favorisant le maintien de la biodiversité ordinaire dans tous les territoires agricoles et forestiers.
 
Une gestion plus souple des espèces à l’échelle européenne
 
24)À court terme, introduire des nouveaux concepts clefs dans les directives pour obtenir des ouvertures et des fermetures plus cohérentes pour le monde de la chasse.  
 
25)Obtenir de pouvoir chasser plus longtemps des espèces surabondantes qui sont détruites le long de la voie migratoire lorsqu’elles causent des dégâtsdans les autres pays européens (les oies grises et certaines espèces de canards).
 

26)Modifier le statut des espèces protégées pour garantir la flexibilité dans la gestion de toutes les espèces.
La surabondance des cormorans, des loups, des cygnes, des goélands, etc. est la parfaite illustration de la nécessité d’assouplir les règles de classement. Il est indispensable que la chasse soit l’outil de régulation de toutes ces espèces pour garantir les équilibres.
 
27)Négocier une nouvelle directive européenne pour la biodiversité qui permettra de mettre un terme à l’archaïsme des directives Oiseaux et Habitats qui datent de plusieurs décennies.
Cette nouvelle directive doit intégrer les nouveaux concepts de protection et de gestion de la nature tenant compte de l’action positive des utilisateurs de la nature et des identités culturelles. Cela doit remettre en cause la jurisprudence concernant la gestion des espèces migratrices, et notamment du gibier d’eau. Cela doit aussi permettre de garantir la subsidiarité avec des règles définies au niveau national pour les dates de chasse et la liste des espèces chassables.
 
Une lutte contre la criminalité qui ne se trompe pas de cible
 
28)Garantir la stabilité des règles actuelles concernant la détention, le stockage et le transport des armes de chasse et des munitions à l’occasion de la transposition de la nouvelle directive armes votée en mars 2017.
La réglementation française sur les armes est l’une des plus strictes d’Europe. La priorité doit être de lutter contre la criminalité organisée et contre le terrorisme sans se tromper de cible.
L’engagement doit être pris de maintenir une collaboration permanente avec le Comité Guillaume Tell qui représente les 2 millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu en France.
 
Ecarter les dérives animalistes et antispécistes
 
29)Maintenir le statut actuel de l’animal sauvage dans le droit français et réaffirmer l’usage des animaux à des fins économiques, culturelles et de loisir dans le respect d’une éthique humaniste, des relations historiques entre l’Homme et les animaux, et des cultures qui y sont attachées.
Il répond à toutes les attentes sociétales et permet une lutte efficace contre la maltraitance animale.
 
Un engagement important
 
30)Dans le droit fil des engagements proposés pour garantir une chasse dynamique intégrée dans des politiques environnementales et rurales, il est souhaité par la Fédération Nationale des Chasseurs d’avoir l’assurance que chaque candidat s’engage s’il est élu député à adhérer au groupe d’études « Chasse et territoires » de l’Assemblée nationale.